Champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : www.chaussuresbarthes.fr. La Société BUTTON BOOT est dénommée ici par son nom commercial : « Chaussures Barthes » et le « Client » désigne tout acheteur non professionnel souhaitant acquérir un produit proposé à la vente le site : www.chaussuresbarthes.fr.
  2. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle préalable et écrite de Chaussures Barthes, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Chaussures Barthes, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Les ratures, griffes, corrections et toute clause supplémentaire, manuscrite ou non, figurant sur les Conditions Générales de Vente de Chaussures Barthes, ne pourront de ce fait être opposées par le Client.
  3. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site : www.chaussuresbarthes.fr.
  4. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
  5. Les données enregistrées par Chaussures Barthes constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Commandes

  1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site : www.chaussuresbarthes.fr le(s) produit(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits qu’il souhaite acheter
    • remplir la fiche d’identification
    • valider sa commande après vérification
    • lire et valider les Conditions Générales de Vente
    • effectuer le paiement dans les conditions visées ci-après
    • confirmer sa commande et son paiement
  2. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Chaussures Barthes par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
  3. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois, si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site : www.chaussuresbarthes.fr, lors de l'enregistrement de la commande par Chaussures Barthes. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site : www.chaussuresbarthes.fr.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par la Chaussures Barthes et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Toute commande passée et livrée en dehors du pays d'origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Chaussures Barthes n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Chaussures Barthes conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Par cartes bancaires : Visa, MasterCard. Chaussures Barthes ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au plus tard au moment de l'expédition de la commande.

Livraisons

Les délais de livraison indiqués dans la rubrique "Livraison" s’entendent à partir de la confirmation de commande émise par ses services. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner, ni annulation de la commande, ni indemnité.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où sa commande est expédiée. Chaussures Barthes n'est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois le colis livré, la responsabilité n'est plus engagée et aucun remboursement ne sera effectué. 

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être vérifié avant toute signature et retrait. Après validation, aucune réclamation ne sera possible.

Transport

  1. Le transfert des risques sur les produits vendus par Chaussures Barthes s’effectue dès acceptation de la commande par Chaussures Barthes.
  2. Si l’expédition est retardée par la volonté du Client et sous réserve que Chaussures Barthes y consente, le produit est emmagasiné et manutentionnée aux frais et risques du Client sans responsabilité à charge de Chaussures Barthes.

Réserve de propriété

  1. Chaussures Barthes reste propriétaire des produits vendus jusqu’au parfait paiement de leur prix par le Client.
  2. La propriété des produits vendus est réservée à Chaussures Barthes, qui conserve, en conséquence, la faculté de les reprendre en l’état et en tous lieux où ils se trouvent sous la garde du Client, ou bien, d’en revendiquer tout ou partie du prix de revente auprès d’un tiers sous acquéreur, comme d’en interdire ou d’en limiter l’utilisation par tous moyens.
  3. La reprise des produits et des droits d’utilisation des produits par Chaussures Barthes intervient sans préjudice de toutes indemnités et dommages et intérêts pour frais d’annulation et de reprise comme pour la dépréciation qu’ils auraient pu subir.

Rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Chaussures Barthes, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Garanties

  1. Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 5.6. En cas de vices apparents, les produits défectueux sont remplacés ou remboursés par Chaussures Barthes, sous réserve de vérification des vices allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, Chaussures Barthes se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
  2. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de manipulation, de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par Chaussures Barthes.
  3. Les produits fournis par Chaussures Barthes bénéficient, conformément aux dispositions légales :
    • de la garantie légale de conformité,
    • de la garantie légale contre les vices cachés,
    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Chaussures Barthes est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Chaussures Barthes, par courrier électronique réitéré par lettre recommandée avec accusé réception adressée au Service Clientèle visé à l’article 15, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de leur découverte.
    Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site : www.chaussuresbarthes.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Chaussures Barthes. Les conseils chaussant indiqués sur les produits sur le site : www.chaussuresbarthes.fr sont indiqués à titre informatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Chaussures Barthes. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Chaussures Barthes ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
  4. Chaussures Barthes ne garantit pas les conséquences liées au défaut du produit vendu pour une quelconque activité professionnelle du Client.

Droit applicable et juridiction

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. L’élection de domicile est faite par Chaussures Barthes, à son siège social. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Exécution

  1. Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente doivent toutes recevoir leur pleine et entière application, faute de quoi la vente ou la prestation n’eût pas été conclue.
  2. Le fait que Chaussures Barthes ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
  3. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle en raison de l’évolution législative ou jurisprudentielle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres Conditions Générales de Vente.
  4. La convention formée entre Chaussures Barthes et le Client doit être exécutée de bonne foi.

Acceptation

Le fait pour une personne de commander sur le site : www.chaussuresbarthes.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Chaussures Barthes.